septembre 20, 2019

RDC:démission de deux juges de la cour constitutionnelle

RDC:démission de deux juges de la cour constitutionnelle

En RDC, il n’y a plus désormais que six juges à la cour constitutionnelle au lieu de neuf, comme prévu par la constitution. Cet état de chose, tient principalement de la démission ce lundi, sans toute autre formalité de Jean-Louis ESAMBO et de BANYAKU LUAPE, tous deux juges au sein de la plus haute institution de l’ordre judiciaire du pays. Cette annonce a eu l’effet d’une douche froide sur cette institution, même si ces deux juges étaient connus pour leur point de vues divergents avec le président de la haute cour.
Pour la petite histoire, le 17 octobre 2016, Jean louis Esambo et Banyaku Luape ne se présentèrent pas à la cour constitutionnelle, qui pourtant devait rendre une décision cruciale pour l’avenir du pays. Il s’agissait de donner ou non, l’autorisation au président de la commission électorale de repousser les élections dont les délais sont pourtant constitutionnellement prévus, et de prolonger le deuxième et dernier mandat du président Kabila.
Ce jour là, quatre juges avaient refusés de siéger. De ce fait et vu que le quorum fixé par la loi portant création de la cour constitutionnelle n’avait pas été atteint, la cour aurait dû se déclarer inapte à prendre pareille décision. Toutefois à la surprise générale, la cour décida de passer outre et d’autoriser le report demander par la CENI.

Depuis cet incident, la tension était restée palpable entre les membres de la cour.
Pour preuve, on a la décision du 30 mars dernier. Là encore les divergences furent au rendez-vous. En effet, la cour constitutionnelle annonça avoir déboutée tous les recours contestant la constitutionnalité de la loi électorale. Ces deux juges et deux de leurs collègues émirent des avis divergents.
Après leur démission sans aucune explication publique, Jean-Louis Esambo et Banyaku Luape, devraient être remplacés dans de bref délais. L’un sera nommé par le Parlement, et l’autre par le conseil national de la magistrature.

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