septembre 20, 2019

CULTURE : POINT SUR LE PROCESSUS D’ASSAINISSEMENT ET D’APPAISEMENT DANS LE SECTEUR DU DROIT D’AUTEUR AU CAMEROUN

CULTURE : POINT SUR LE PROCESSUS D’ASSAINISSEMENT ET D’APPAISEMENT DANS LE SECTEUR DU DROIT D’AUTEUR AU CAMEROUN

Le payement de la redevance des droits d’auteur aux artistes camerounais étant redevenu effectif cette semaine, il me paraît important de rappeler à la connaissance de l’opinion publique, les principales étapes qui ont conduit à cet heureux dénouement.

1. En raison des crises permanentes et multiformes dans le secteur du droit d’auteur, Monsieur le Président de la République, Chef de l’État a instruit, par correspondance n°B1974/SG/PR du 27 novembre 2014, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, de lui faire des propositions globales en vue de l’assainissement du secteur de l’art musical au Cameroun.

2. Une démarche inclusive et participative incluant le MINAC et les ayants-droit sous la coordination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, a permis la mise en place d’un nouveau cadre juridique et institutionnel et l’élargissement de la prescription présidentielle à l’ensemble des catégories d’arts. Cette première phase du processus s’est parachevée par la publication, le 23 mars 2017, du Fichier National des Titulaires de Droits.

3. Le franchissement de cette étape charnière a ouvert la possibilité de la convocation des Assemblées Générales (AG) qui ont vu la création des nouveaux OGC: la SONACAM dans la catégorie B de l’art musical, et la SCDV dans la catégorie des droits voisins. Par ailleurs, les anciens OGC, à l’instar de la SOCILADRA, SCAAP et SOCADAP ont vu leurs organes dirigeants renouvelés à cette occasion.

4. Des agréments ont ensuite été octroyés ou réattribués aux OGC, afin qu’ils procèdent eux-mêmes, tel que prévu par la réglementation, à la perception et à la répartition au titre de la redevance due aux droits d’auteurs et des droits voisins.

5. La campagne spéciale de recouvrement enclenchée par des OGC au mois de mai 2018 avec l’appui institutionnel du Ministre des Arts et de la Culture s’est achevée par un succès retentissant ce mois de décembre 2018. Le calendrier et les modalités de la répartition ont été fixés par chacun des OGC, suivant les barèmes arrêtés par leurs statuts ou leurs règlements intérieurs.

6. Le Ministre des Arts et de la Culture voudrait se féliciter de la contribution de tous les acteurs ayant participé à cette heureuse fin, laquelle augure une nouvelle ère dans le secteur assaini des droits d’auteurs dans notre pays.

Narcisse MOUELLE KOMBI,
Ministre des Arts et de la Culture du Cameroun.

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